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Le Centre Maurice Hauriou (URP 1515) – Centre de recherche en droit public et sciences politiques couvre toutes les matières du droit public et de la science politique et articule ses recherches autour de cinq thèmes :
- Gouvernance et gestion publique
- L’Etat dans l’Europe et la globalisation
- Droit et religion
- Droit et géopolitique du monde arabe
- Marchés de l’énergie et droit du développement durable
Il est dirigé par le Pr. Bruno Daugeron et le Pr. Anne-Thida Norodom en est la directrice adjointe.
Il est rattaché à l’École doctorale 262 (Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion – ED 262).
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Mots clés
DROIT EUROPEEN
ACTE UNILATERAL
Contrat administratif
Contrat
Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction
Commande publique
Compétence administrative
Référé précontractuel
Service public
Passation
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FONCTION PUBLIQUE
Impôt
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Acte administratif
Relations des collectivités avec l'Etat
Définition
Contrat Public
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Banque
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Police administrative
FINANCES LOCALES
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SERVICE PUBLIC
Procédure Contentieuse
Formation de la délégation de service public
Finances Locales
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Budget
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Compétence
Recours juridictionnels
Exécution du marché public
Exécution
Organisation Territoriale
Recevabilité des recours
CULTURE
FINANCE ET FISCALITE
DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE
Intervention économique
Droit
Formation du contrat de partenariat
Domaine public
COMMANDE PUBLIQUE ET CONTRAT
CONTRAT PUBLIC
DOMAINE
Appel d'offres
Concession de service public
Procédure administrative contentieuse
Droit communautaire
Réforme
Référés
Plein contentieux
Recours pour excès de pouvoir
Responsabilité
ENERGIE
COLLECTIVITE TERRITORIALE
Publicité
CONTENTIEUX
CONTRAT
Occupation du domaine public
Répartition des compétences
Référé-suspension
Référé devant le juge administratif
FISCALITE LOCALE
Commande Publique et Contrat
Droit international public
PROCEDURE CONTENTIEUSE
CONSTITUTION
MARCHE PUBLIC
Définition du marché public
Résiliation
Contentieux des contrats
Marché public
Commune
Concurrence
Référés particuliers
Recours contentieux
Droit de l'Union européenne
Délégation de service public
DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX
POLICE
Police municipale
Santé Publique
Police
Conseil municipal
Contrat de partenariat
Office du juge
Intercommunalité
TRAVAUX ET OUVRAGES PUBLICS
Formation du marché public
Subvention
PROPRIETE PUBLIQUE
Résiliation du contrat administratif