La responsabilité des gestionnaires de ports maritimes à l'égard des propriétaires et exploitants de navires

Gabrielle Boyer (1)

1 AMU Pôle transports CDMT IFURTA - Aix-Marseille Université - Faculté de droit et de science politique - Pôle maritime, aérien et des transports

J’ai eu l’occasion de faire mon stage de fin d’études à la Capitainerie du Grand Port Maritime de Marseille. J’ai pu mesurer à quel point le port est l’un des maillons essentiels de la chaîne des transports. Aussi ai-je décidé de consacrer mon mémoire de Master 2 à la responsabilité des gestionnaires de port vis-à-vis des propriétaires et exploitants de navires. J’ai voulu dégager d’abord les principaux fondements qui permettent d’engager cette responsabilité. Ils ressortent essentiellement au droit administratif, et se rapportent avant tout à la théorie des dommages de travaux publics et à la responsabilité du fait de l’exercice des pouvoirs de police. Pour une vision plus complète de la problématique, je me suis également efforcée de présenter des cas de mise en cause du gestionnaire de port au civil, en me basant essentiellement sur les missions de service public à caractère industriel et commercial qu’il assure. Il m’a paru logique de compléter l’enquête par une liste des causes exonératoires de responsabilité, que le gestionnaire de port peut si besoin mettre en avant, afin de se décharger en tout ou en partie. En règle générale, il tâchera de prouver la faute de la victime ou l’incidence d’un événement de force majeure. Enfin, j’évoque un certain nombre d’affaires qui se sont avérées spécialement délicates quant à la détermination des responsables.

Mots clés: Propriétaire de navire; Gestionnaires de ports maritimes; Responsabilité; Exploitant de navire; Port; Maritime

Domaines: Droit

Gabrielle Boyer. La responsabilité des gestionnaires de ports maritimes à l'égard des propriétaires et exploitants de navires. Droit. 2014. ⟨dumas-01626039⟩