Les fonds de dotation, un nouvel instrument de financement au service des universités ?

Marie Masclet de Barbarin (1)

1 CEFF - Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Alors que demeurent encore présentes les inquiétudes soulevées à propos de la loi relative aux libertés et aux responsabilités des universités 1 en tant qu'elle serait calquée sur le modèle américain dont les dérives sont depuis longtemps largement critiquées, la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, dite loi LME 2 , crée un nouvel outil de financement au service des universités, cette fois directement et tout à fait ouvertement calqué sur un modèle américain, celui des « endowments funds ». Transposé en droit français sous le nom de fonds de dotation, les « endowments funds » permettent aux universités de se constituer un capital financier alimenté par des dons irrévocables et sans contrepartie, tout en disposant de la faculté de dépenser les revenus des placements ainsi effectués. Seuls les intérêts et non le principal peuvent donc servir aux missions que le fond s'est attribué, ce qui permet d'assurer une certaine stabilité financière 3. Largement répandus aux Etats-Unis, ces fonds de participation permettent aux universités américaines de faire face au désengagement progressif des financements étatiques dû notamment aux difficultés économiques grandissantes que rencontrent les états fédérés. L'Université de Berkeley, autrefois financée presque entièrement par l'Etat de Californie, a vu ainsi la part de son financement public réduite à 50 % en 1987, puis à 34 % en 1999 4. De façon plus globale, les crédits alloués par les états fédérés à l'enseignement supérieur pour l'année universitaires 2007/2008 n'ont représenté que 77,5 milliards de dollars, hors investissements immobiliers, alors que le montant total des fonds de dotation des 785 principales universités américaines en bénéficiant s'élevait en 2007 à plus de 411 milliards de dollars 5. Les fonds de dotation des seules universités de Harvard, Yale, Stanford, Princeton et de l'Université du Texas ont atteint pour 2008 un montant de plus de 100 milliards de dollars. Certes il ne s'agit là que du montant du capital financier de ces fonds et, rappelons-le, seuls les intérêts peuvent être utilisés pour abonder le budget des universités. Mais si l'on en croit les résultats présentés par les différentes universités, cette contrainte ne semble pas constituer un handicap au développement de ces fonds. Harvard, de loin la plus riche université des Etats-Unis devant Yale et Berkley, est ainsi parvenue à doubler la valeur théorique de son fonds d'investissement en seulement 6 ans, son capital financier atteignant début 2008 la somme record de 36,9 milliards de dollars.

Mots clés: financement; dotation; Université

Domaines: Droit

Marie Masclet de Barbarin. Les fonds de dotation, un nouvel instrument de financement au service des universités ?. Mélanges en l'honneur de Pierre Beltrame, Presses universitaires d'Aix Marseille, pp.351-370, 2010, 978-2-7314-0703-7. ⟨hal-01229064⟩