Toutes choses étant égales par ailleurs

Sacha Raoult (1)

1 LDPSC - Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Il est difficile de comprendre l’évolution des droits de la défense aux Etats-Unis sans rendre compte de l’explosion du plaider coupable depuis une trentaine d’années – alors que cette institution était stable dans l’après-guerre. Ce travail explore l’hypothèse d’une relation entre les politiques de durcissement des peines (three strikes laws, sentencing guidelines, truth in sentencing, etc.) et le recours au plea bargaining, c’est-à-dire au plaider coupable négocié en échange d’une peine moins sévère que celle risquée au procès. De 1981 à 2012, sur fond de flambée de l’incarcération, la proportion de prévenus prêts à prendre le risque d’un procès fut divisée par cinq. Dans ce contexte, la substance des droits de la défense dont peuvent bénéficier les rares prévenus qui acceptent de prendre le risque d’un procès semble d’un intérêt résiduel de plus en plus marginal pour comprendre la situation quotidienne des justiciables aux Etats-Unis.

Mots clés: durcissement des peines; plead-bargain; analyse systémique

Domaines: Droit; Sociologie

Sacha Raoult. Toutes choses étant égales par ailleurs : Droits de la défense et durcissement des peines dans le système pénal des Etats-Unis. Archives de politique criminelle, 2015, Droits de la défense, 37, pp.185-194. ⟨hal-01310220⟩