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La compatibilité du nouveau règlement FIFA sur les intermédiaires avec le droit européen

Résumé : Le règlement FIFA sur la collaboration avec les intermédiaires applicable depuis le 1 er avril 2015 est-il compatible avec le droit de l'Union européenne ? La conformité du Règlement des agents de joueurs FIFA 2008, qu'il abroge et remplace, avait été vérifiée au regard du droit européen de la concurrence. Il n'y aucune raison que la nouvelle version, même si elle se présente comme une « dérégulation », soit dispensée d'une telle vérification. Si pour certains ça l'était moins avant, depuis l'arrêt Meca Medina il ne peut faire de doute que le pouvoir normatif des fédérations sportives, internationales comme nationales, s’inscrit aussi dans l’ordonnancement du droit européen de la concurrence et doit se conformer à ses prescriptions, notamment à celles qui découlent des articles 101 et 102 du TFUE. Mais l'analyse ne doit pas s'arrêter là, il convient aussi de confronter le nouveau règlement FIFA à toutes les autres règles du droit de l’Union européenne et notamment aux principes des libertés de circulation et à ceux de la Charte des droits fondamentaux de l’UE pour en éprouver la compatibilité.
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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-01310555
Contributor : Jean-Michel Marmayou <>
Submitted on : Monday, May 2, 2016 - 5:26:23 PM
Last modification on : Thursday, March 5, 2020 - 6:58:21 PM
Long-term archiving on: : Tuesday, May 24, 2016 - 6:17:16 PM

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  • HAL Id : hal-01310555, version 1

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Jean-Michel Marmayou. La compatibilité du nouveau règlement FIFA sur les intermédiaires avec le droit européen. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2015, pp.15-42. ⟨hal-01310555⟩

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