La compatibilité du nouveau règlement FIFA sur les intermédiaires avec le droit européen

Jean-Michel Marmayou (1)

1 CDE - Centre de Droit Economique

Le règlement FIFA sur la collaboration avec les intermédiaires applicable depuis le 1 er avril 2015 est-il compatible avec le droit de l'Union européenne ? La conformité du Règlement des agents de joueurs FIFA 2008, qu'il abroge et remplace, avait été vérifiée au regard du droit européen de la concurrence. Il n'y aucune raison que la nouvelle version, même si elle se présente comme une « dérégulation », soit dispensée d'une telle vérification. Si pour certains ça l'était moins avant, depuis l'arrêt Meca Medina il ne peut faire de doute que le pouvoir normatif des fédérations sportives, internationales comme nationales, s’inscrit aussi dans l’ordonnancement du droit européen de la concurrence et doit se conformer à ses prescriptions, notamment à celles qui découlent des articles 101 et 102 du TFUE. Mais l'analyse ne doit pas s'arrêter là, il convient aussi de confronter le nouveau règlement FIFA à toutes les autres règles du droit de l’Union européenne et notamment aux principes des libertés de circulation et à ceux de la Charte des droits fondamentaux de l’UE pour en éprouver la compatibilité.

Keywords: droit du sport; FIFA; pouvoir réglementaire; Agent sportif; droit européen de la concurrence; entente; abus de position dominante; libertés et droits fondamentaux de l'Union européenne; libertés de circulation; liberté d'entreprendre; football

Domains: Humanities and Social Sciences; Law

Jean-Michel Marmayou. La compatibilité du nouveau règlement FIFA sur les intermédiaires avec le droit européen. Les cahiers de droit du sport, 2015, 41, pp.15-42. ⟨hal-01310555⟩