Double mandatement des agents sportifs : et pourtant les clubs organisent le bal - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Les cahiers de droit du sport Year : 2015

Double mandatement des agents sportifs : et pourtant les clubs organisent le bal

Jean-Michel Marmayou

Abstract

La prohibition de ce que l’on désigne communément sous l’appellation « double mandatement » ne cesse de générer des difficultés pratiques. Elles arrivent désormais devant les juges qui, certainement aveuglés par l’absurdité de la prohibition, en viennent à oublier les mécanismes les plus simples du droit des contrats. La décision de la Cour d’appel de Rennes rendue le 28 octobre 2014 en est un exemple malheureusement parfait.
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Dates and versions

hal-01310565 , version 1 (09-05-2016)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01310565 , version 1

Cite

Jean-Michel Marmayou. Double mandatement des agents sportifs : et pourtant les clubs organisent le bal : note sous CA Rennes, 3e ch. com., 28 octobre 2014, RG n°13/00915. Les cahiers de droit du sport, 2015, 40, pp.80-82. ⟨hal-01310565⟩

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