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Conference papers

Victime pénale et Conseil de l'Europe : chronique d'un faux-semblant ?

Résumé : Si les droits de la victime pénale ont fait l’objet de nombreuses consécrations au cours des 30 dernières années, l’on ne saurait occulter que l’action par laquelle elle est à même faire valoir ces droits devant une juridiction répressive a sensiblement troublé la Cour européenne écartelée entre les différents systèmes répressifs que comprend le continent européen. Le statut de la victime d’une infraction est donc à géométrie variable, les différentes instances hésitant à consacrer l’action de cette victime à la fois civile et pénale.
Document type :
Conference papers
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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-01314495
Contributor : Nicolas Catelan <>
Submitted on : Wednesday, May 11, 2016 - 2:51:23 PM
Last modification on : Thursday, March 5, 2020 - 6:58:29 PM
Long-term archiving on: : Wednesday, November 16, 2016 - 12:55:29 AM

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Victime pénale et Conseil de ...
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Identifiers

  • HAL Id : hal-01314495, version 1

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Citation

Nicolas Catelan. Victime pénale et Conseil de l'Europe : chronique d'un faux-semblant ?. Le juge pénal et l’indemnisation de la victime , Université d'Auvergne - Ecole de droit - Centre Michel de Lhospital, Mar 2015, Clermont-Ferrand, France. ⟨hal-01314495⟩

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