, RJC I.585 ; 368 DC du 15 décembre 1995, RJC I.643 ; 381 et 382 DC du 14 octobre 1996, RJC I.683 et 684 Par la suite, la formule fur reprise par le Conseil d'État : CE, 24 février Association de patients de la médecine d'orientation anthroposophique, Rec., p. 30 Arrêt et décisions cités par AMSELEK (P.), « Une fausse idée claire : la hiérarchie des normes juridiques De la pyramide au réseau ? : pour une théorie dialectique du droit, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, Cons. Const., 309 DC du 9 juin 1992, RJC I.502 ; 338 DC du 10 mars 81 MALAURIE (Ph.), Introduction à l'étude du droit De la pyramide au réseau ? : pour une théorie dialectique du droit, op. cit., p. 44. 82 AMSELEK (P.), « Une fausse idée claire : la hiérarchie des normes juridiquesM.), « Régulation et hiérarchie des normes. Propos conclusifs, pp.557-80, 1991.
, une culture indique une idée particulière du droit, BERTHOU (R.), L'évolution de la création du droit engendré par Internet, p.282
, Internet est le fruit d'un « contrat social », de la rencontre d'une contre-culture hippie et de l'informatique. En conséquent, les idées de liberté d'expression totale et d'autorégulation devaient idéalement primer, ce qui éloigne radicalement des idées de Rousseau. L'expression « contrat social » traduit surtout l'idée que les internautes, à partir d'une position d'égalité, ont su construire leur monde normatif. RHEINGOLD (H.), Les communautés virtuelles, autoroutes de l'information : pour le meilleur ou pour le pire ? trad. Lionel Lumbroso Il n'est pas inutile de rappeler que, pour Jean-Jacques Rousseau, « ce que l'homme perd par le contrat social, c'est sa liberté naturelle et un droit illimité à tout ce qui le tente et qu'il peut atteindre. Et, ce qu'il gagne, coll. Mutations Technologiques Du contrat social, p.37, 1991.
, Déclaration d'indépendance du cybermonde », la Nétiquette est « la seule loi que toutes les cultures qui nous constituent s'accordent à reconnaître de façon générale, ), « Déclaration d'Indépendance du Cybermonde
, le principe était alors le « rejet du droit étatique, sans pour autant sombrer dans un refus des normes juridiques, BERTHOU (R.), L'évolution de la création du droit engendré par Internet, p.217
, Internet en tant qu'instrument de commerce émergeât Le principe de gratuité, notamment, pâtit terriblement de cette ouverture. Néanmoins, Pierre Lévy présente cette rencontre entre société civile et ordre économique comme un « mariage heureux » dès lors qu'ils ont, selon lui, Cyberculture, Rapport au Conseil de l'Europe dans le cadre du projet « Nouvelles technologies : coopération culturelle et communication » s. Cité par BERTHOU (R.), L'évolution de la création du droit engendré par Internet, op. cit, pp.276-222, 1997.
, 13 s. aujourd'hui en droit français. 317 En matière de droit commercial, s'est longtemps posée la question de savoir si la réglementation française sur la protection des consommateurs dans la vente à distance devait s'appliquer sur l'Internet. Là encore, pouvaient être distingués principe et pratique En droit pénal, la conciliation entre liberté d'expression et protection de la jeunesse est un débat qui reprend une vigueur forte avec le réseau. Comment poursuivre et punir les auteurs de sites pédophiles ou xénophobes est une question ne voyant poindre que peu de réponses satisfaisantes. Quant à la responsabilité des hébergeurs, elle a été souvent appréhendée par les tribunaux, sans toutefois qu'une ligne jurisprudentielle ne puisse se dégager. La convergence* entre droits de l'Internet et de l'audiovisuel ou la possibilité incertaine de taxer les activités en ligne sont d'autres problématiques, et la liste est ici loin de l'exhaustivité. V. sur ces différents questionnements ONNO (J.), « Internet et le droit, 2000.