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Le régime fiscal du livre numérique – Aspects techniques et politiques

Résumé : accessible en ligne : https://www.academia.edu/15301152/_Le_r%C3%A9gime_fiscal_du_livre_num%C3%A9rique_Aspects_techniques_et_politiques_L%C3%A9gicom_n_51_Le_livre_num%C3%A9rique_une_r%C3%A9volution_juridique_en_marche_d%C3%A9c._2013_p._61-71 Assurément, publications numériques et publications imprimées ne sont « ni tout à fait [les] mêmes, ni tout à fait [des] autres » 4. Les règles de droit doivent alors évoluer partiellement, s’adapter en quelques points, mais sans doute pas être refondues totalement. La révolution technologique n’entraînera pas de révolution juridique. Le droit doit se montrer compréhensif et flexible à l’égard de l’armada numérique, mais il ne doit pas s’y soumettre et la suivre aveuglément. Seulement, l’équilibre est instable et l’entreprise délicate pour ceux qui défendent la forteresse juridico-étatique. Internet a déjà démontré combien il pouvait se passer de droit et, surtout, d’État. Or, s’il peut être du « droit sans l’État »5, il ne peut être de « droit fiscal sans l’État ». S’intéresser aux aspects de droit fiscal est certainement révélateur de mouvements qui le dépassent. En effet, alors que rien n’est plus juridique et étatique que du droit fiscal, rien n’est plus anti-juridique et anti-étatique que la numérisation et l’internetisation de la planète. Le fait que les règles fiscales applicables au livre survivent sans peine dans le « nouveau monde » ou, au contraire, ne s’acclimatent guère à la dématérialisation est un indice nécessairement probant quant à de lourdes tendances affectant les droits et, plus largement, les sociétés. Si les techniques et mécanismes fiscaux ne varient guère, quel que soit le domaine, il en va différemment des fins poursuivies. Aussi convient-il de distinguer les problématiques de fiscalité générale, où ces premiers ont pour fonction de financer — en partie — les dépenses publiques, et les problématiques de fiscalité incitative ou dissuasive, où ils sont utilisés dans le but d’encourager ou limiter certaines activités. La fiscalité peut donc être analysée tantôt comme simple technique neutre et objective (I), tantôt comme instrument au service de décisions politiques (II).
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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-01367459
Contributor : Boris Barraud <>
Submitted on : Monday, September 19, 2016 - 6:04:16 PM
Last modification on : Saturday, January 11, 2020 - 1:39:47 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01367459, version 1

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Citation

Boris Barraud. Le régime fiscal du livre numérique – Aspects techniques et politiques. Le livre numérique, une révolution juridique en marche ?, 51, Victoires éditions, p. 61 s., 2013. ⟨hal-01367459⟩

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