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Internet et temps du droit

Résumé : accessible en ligne : https://www.academia.edu/22838416/_Internet_et_temps_du_droit_Revue_Lamy_Droit_de_lImmat%C3%A9riel_n_123_f%C3%A9vr._2016_p._37-42 En ces lignes, il s’agit de se concentrer sur l’ « impuissance publique » pratique et, plus particulièrement, sur l’incompatibilité entre le rapport au temps de l’État et le rapport au temps de l’internet, soit sur la dimension temporelle de l’ « impasse des échelles » — l’autre dimension étant la dimension spatiale —. En matière de communication en ligne, les comportements normaux ne sont pas nécessairement les comportements légaux, si bien que s’observe une véritable dissociation du droit d’origine étatique et des normes réellement appliquées. Pour les diverses raisons précédemment évoquées, on ne constate plus indéfectiblement l’ « attachement de l’opinion plus instinctif que raisonné à un État tutélaire »1 et les organes étatiques paraissent perdre le contrôle du droit. L’exemple du droit de l’internet est ainsi très pertinent aux yeux de qui entend interroger le problème de la « légitimité des institutions »2 ou celui de la « crise de l’État »1. Le courant « cyber-séparatiste », se basant sur la « déclaration d’indépendance du cybermonde », revendique la totale inapplicabilité des règles étatiques dans l’espace internetique2, quand certains jugent qu’une « régulation technique minimale » d’origine publique serait seule tolérable3. L’enjeu est grand pour l’État et pour son droit : recouvrer la légitimité sans laquelle ils ne sauraient s’imposer face aux autres foyers de normes et aux autres formes de normativité. Comme les lois étatiques et l’internet ne se situent pas sur la même échelle spatiale, ils ne se situent pas sur la même échelle temporelle. Que « les flux se substituent aux territoires et les réseaux aux frontières »4 impacte l’espace du droit mais aussi le « temps du droit »5. Les incessantes et rapides mutations qui caractérisent les activités en ligne ne sont pas le moindre des défis pour des modes étatiques de création du droit qui ont l’habitude d’être lents (I). C’est pourquoi il pourrait être opportun de recourir à des formes plus expéditives de production des normes (II).
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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-01367492
Contributor : Boris Barraud <>
Submitted on : Monday, September 19, 2016 - 6:13:41 PM
Last modification on : Thursday, March 5, 2020 - 6:58:44 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01367492, version 1

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Citation

Boris Barraud. Internet et temps du droit. Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2016, pp.37-42. ⟨hal-01367492⟩

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