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L’État territorial face au cyberespace mondial – L’informatique en nuage… de Tchernobyl

Résumé : accessible en ligne : https://www.academia.edu/15302200/_L_%C3%89tat_territorial_face_au_cyberespace_mondial_L_informatique_en_nuage_de_Tchernobyl_Revue_Lamy_droit_de_l_immat%C3%A9riel_n_122_janv._2016_p._41-48 La souveraineté, attribut essentiel des États, est bornée par des frontières déterminées, de telle sorte que l’ordre juridique d’un État se limite au territoire sur lequel s’exerce sa souveraineté. La territorialité semble donc appartenir à l’essence de l’étaticité, si bien que le rattachement à un territoire déterminé correspondrait à la « ligne de partage entre l’étatique et le non étatique ». « Les grands actes fondateurs du droit, écrivait Carl Schmitt, restent des localisations liées à la terre. […] L’appropriation du territoire est l’acte originel fondateur du droit, […] est vers l’extérieur et vers l’intérieur le premier titre juridique, celui qui fonde tout le droit qui en découle. […] Tout droit plonge ses racines dans le sol ». Dès lors, un espace immatériel a-territorial tel que le cyberespace ne peut qu’être difficilement compréhensible aux yeux de l’État, mais aussi aux yeux du droit, tous deux étant de tout temps intimement rattachés à des territoires. C’est à raison qu’on oppose la logique étatique et les logiques contemporaines le plus souvent trans- ou supraterritoriales. À propos du droit, Kelsen soulignait que le territoire est premier dans la constitution du « domaine de validité personnelle de l’ordre juridique étatique », tandis que Jean-Louis Bergel retient que « le phénomène juridique se développe dans l’espace, sur une surface déterminée de la terre […]. Il a d’abord besoin d’être localisé dans l’espace en un lieu déterminé ». Et « l’autonomie et la diversité concrète des droits nationaux créent un incontestable mouvement de dissociation du droit dans l’espace, chaque système éliminant les autres pour les relations juridiques situées dans son ressort de compétence ». Un auteur résume : « Sur ses terres, l’État maîtrise seul la définition de ce qui constitue ou ne constitue pas du Droit. Il occupe une position de monopole absolu, inhérente à la nature souveraine de son pouvoir ». Mais qu’en est-il face à des phénomènes qui dépassent ou transcendent les « terres étatiques », par exemple face à l’internet, lequel est l’imposant porte-parole de la globalisation ? Peut-être l’État n’a-t-il plus, alors, la maîtrise de la définition de la juridicité et donc la maîtrise de la production des règles de droit. Surtout, peut-être n’est-il pas, dans ce cadre, le Léviathan ordinaire qui se saisit des actes de son peuple afin de faire triompher l’intérêt général et la paix sociale. Et peut-être seul un utopique « État mondial » permettrait-il de répondre au besoin d’État des sociétés planétaires, si celui-ci existe. Il faut croire que l’ « illusion cartographique » ne suffit plus à dissimuler la « réalité d’une scène mondiale faite aussi de réseaux, de prolifération et de volatilité d’allégeances qui s’inscrivent elles-mêmes dans plusieurs espaces ». Partant, l’objectif à poursuivre devrait bien être celui affiché par la directive européenne du 8 juin 2005 : « assurer un niveau élevé d’intégration juridique communautaire afin d’établir un réel espace sans frontières intérieures pour les services de la société de l’information », étant bien compris que le niveau mondial serait autrement approprié que le niveau régional. Tandis que l’État est ontologiquement marqué par son rattachement à un territoire, l’internet est par définition mondial, donc a-territorial (I), si bien que peut être posée la question de savoir si l’expression « droit de l’internet d’origine étatique » n’est pas une contradictio in adjecto (II). Néanmoins, l’État n’est pas, sous l’angle spatial, aussi démuni face au cyberespace qu’on peut le penser au premier abord et la non maîtrise de celui-ci est finalement autant choisie que subie par les pouvoirs publics (III).
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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-01367497
Contributor : Boris Barraud <>
Submitted on : Monday, September 19, 2016 - 6:01:36 PM
Last modification on : Thursday, March 5, 2020 - 6:58:46 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01367497, version 1

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Citation

Boris Barraud. L’État territorial face au cyberespace mondial – L’informatique en nuage… de Tchernobyl. Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2016, p. 41 s. ⟨hal-01367497⟩

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