Modernity and archaism of the first French republican Constitutions (1792-1799)
La République révolutionnaire – Modernité et archaïsme constitutionnels des premières institutions républicaines de France (1792-1799)
Résumé
This study is a legal analysis, objective and critical, of the first two republican Constitutions that followed the French Revolution and the end of the French monarchy. Under more than two centuries of French constitutional history, are examined the consistencies and inconsistencies that have marked these legal texts and their circumstances. Each Constitution appears in some aspects modern, but also in other aspects archaic. Nevertheless, the 1790s are the most fundamental point in modern history of the French public law.
La présente étude est une analyse juridique, apolitique, objective et critique des deux premières Constitutions républicaines à avoir succédé à la Révolution française et à l’abolition, en 1792, de la monarchie. À l’aune des enseignements permis par plus de deux siècles d’histoire constitutionnelle, sont soulignés les moments de lucidité et d’égarement institutionnels qui ont marqué ces textes ainsi que leurs contextes, leurs esprits et leurs réalités. Chacun apparaît, sous certains aspects, moderne, mais aussi, sous de nombreux autres, archaïque, que ce soit dans sa lettre ou dans sa pratique. Cela ne retire évidemment rien au fait que la décennie 1790 est le moment le plus fondateur (en ce qu’il est premier) de l’histoire moderne du droit public, donc le plus infiniment digne d’intérêt.
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