Constitution, décentralisation et unité de l’État - Quelques propositions audacieuses

Boris Barraud (1)

1 LID2MS - Laboratoire Interdisciplinaire Droit des Médias et Mutations Sociales

Depuis le décret du 25 septembre 1792 de la Convention, déclarant que « la République française est une et indivisible », et en raison de l’empreinte laissée par le jacobinisme, la France est longtemps demeurée l’archétype de l’État unitaire. Mais, dans les années 1980, un important mouvement de décentralisation s’est enclenché afin de permettre aux collectivités d’accéder à une autonomie permettant l’adaptation des règles aux particularismes des territoires ; tandis que la Constitution de 1958 ne mentionne pas expressément le caractère unitaire de l’État. Alors qu’un acte III de la décentralisation est à l’ordre du jour , ce principe historique est plus que jamais discuté par la postmodernité des faits. Ajoutés audit « acte III » la reconnaissance de statuts particuliers, le droit à l’expérimentation et le référendum décisionnel local, les indices de l’effritement de l’unité sont chaque jour plus probants. Partant, bien que le texte de 1958 consacre juridiquement un État unitaire (I), les réformes engagées en matière de décentralisation participent – peut-être – d’un processus de formation progressive mais forcément implicite d’un « semifédéralisme de fait » (II).

Mots clés: droit constitutionnel; décentralisation; fédéralisme; République; Constitution; unité de l'Etat; Sénat; collectivités territoriales

Domaines: Droit

Boris Barraud. Constitution, décentralisation et unité de l’État - Quelques propositions audacieuses. Revue générale des collectivités territoriales, 2014, 54, pp.3. ⟨hal-01367524⟩