Les démêlés juridiques du secret des sources des journalistes – Retour sur les derniers épisodes à l’aube du “projet de loi Taubira” - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit de l'immatériel Année : 2013

Les démêlés juridiques du secret des sources des journalistes – Retour sur les derniers épisodes à l’aube du “projet de loi Taubira”

Résumé

accessible en ligne : https://www.academia.edu/15300918/_Les_d%C3%A9m%C3%AAl%C3%A9s_juridiques_du_secret_des_sources_des_journalistes_Retour_sur_les_derniers_%C3%A9pisodes_%C3%A0_l_aube_du_projet_de_loi_Taubira_Revue_Lamy_droit_de_l_immat%C3%A9riel_n_97_oct._2013_p._81-93 Le projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes, présenté en Conseil des ministres le 12 juin 2013 par la Garde des Sceaux Christiane Taubira, ne manque pas de susciter des réactions, critiques et commentaires passionnés1. Pareil engouement, au sein de la profession comme parmi les observateurs du monde médiatique, n’est guère surprenant tant il s’agit là de l’une des questions qui provoque le plus de séismes à la surface dudit monde, depuis la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Avant même de se voir potentiellement adopté par le Parlement au cours des mois à venir, le « projet Taubira » est déjà un chapitre de plus ajouté à l’épique histoire du secret des sources journalistiques. Et nul doute que l’écriture à deux mains de ce livre, entre chambres et tribunaux, promet encore de multiples rebondissements. La présente étude retrace les derniers épisodes des démêlés juridiques du secret des sources des journalistes.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01367550 , version 1 (19-09-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01367550 , version 1

Citer

Boris Barraud. Les démêlés juridiques du secret des sources des journalistes – Retour sur les derniers épisodes à l’aube du “projet de loi Taubira”. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2013, 97, p. 81 s. ⟨hal-01367550⟩

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