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Les sources du droit administratif – Évolution et actualité de l’“exception administrative”

Résumé : Le caractère prétorien du droit administratif, justifié par son histoire et par sa singularité, le distingue fondamentalement du droit privé et d’aucuns estiment que c’est là sa chance ou sa force, si ce n’est son essence même. Pour autant, l’insécurité et la complexité juridiques que ledit caractère emporte inévitablement ont attiré l’attention des pouvoirs législatif et exécutif. La « textualisation » et, plus encore, la codification du droit administratif ont alors débuté. Mais les lois intervenues n’ont souvent été que la compilation et la systématisation de solutions jurisprudentielles antérieures ou l’élaboration de propositions particulières et ponctuelles encadrées par les principes et directives définis par la jurisprudence. Et la tâche des sources écrites est aujourd’hui loin d’être achevée. Partant, la réalité des sources du droit administratif, l’actualité de l’ « exception administrative », paraissent plus que jamais délicates à cerner. Observée depuis la cime de la pyramide des normes, la jurisprudence est, du point de vue de la validité, inférieure à la loi ; cependant, du point de vue de la valeur, elle inspire et même légitime souvent le travail du législateur. Si les textes prennent, en quantité, le pas sur la jurisprudence, pareil constat est loin d’être transposable en termes qualitatifs. Le juge administratif automate, réduit à l’application mécanique de la loi et à « combler les lacunes » du droit écrit, « puissance en quelque sorte nulle », demeurera encore longtemps pure fiction. Il faut, ici comme ailleurs, éviter à tout prix de succomber à la « loi de la bipolarité des erreurs », cette sorte de balancier intellectuel qui ne permet à l’esprit de se délivrer d’un cercle d’égarements seulement en succombant aussitôt à un autre. S’il y a longtemps que le droit administratif n’est plus uniquement jurisprudentiel, il n’est en aucun cas devenu uniquement législatif et règlementaire. La jurisprudence n’est ni une source tarie, ni une source intarissable ; et cela vaut d’ailleurs, à des degrés divers, bien au-delà de l’ « exception administrative ». Car, loin des appréhensions manichéennes du droit, tout n’est qu’(instables) équilibres, tendances, flux et reflux entre des forces plus ou moins visibles et dont la confrontation débouche sur les normes positives. La réalité du droit administratif et de ses sources est donc nécessairement emplie de complexité, de contradictions et de vérités fragiles et temporaires. Mais il existe également des lignes de force dont il faut prendre l’empreinte à l’heure de célébrer, déjà, le 140e anniversaire de l’arrêt Blanco. Malgré le regard chaque jour plus vif porté par le législateur sur le droit administratif, ce dernier demeure fondamentalement jurisprudentiel – approche qualitative des normes – (I). Suivant la pensée d’Édouard Laferrière, l’action du juge est indispensable parce que lui seul « peut faire la part entre les principes permanents et les dispositions contingentes, établir une hiérarchie entre les textes, remédier à leur silence, à leur obscurité, à leur insuffisance en s’inspirant des principes généraux du droit et de l’équité ». Néanmoins, l’inflation législative au cours des dernières décennies et l’épaisseur actuelle des codes conduisent à observer également que ce droit réside intensément en la loi et le règlement – approche quantitative des normes – (II). Ainsi le tableau du droit administratif a-t-il été peint en plusieurs temps et par plusieurs mains : tout d’abord, les juges ont tracé les grandes lignes, ont posé les principes cardinaux de la matière ; ensuite, le législateur a peint les détails, précisé les régimes juridiques des multiples activités de l’administration. Où l’on comprend pourquoi les étudiants des facultés de droit sont principalement confrontés à l’élégance des jurisprudences alors que les avocats doivent affronter les labyrinthiques codes.
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Journal articles
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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-01367551
Contributor : Boris Barraud <>
Submitted on : Friday, September 16, 2016 - 1:02:14 PM
Last modification on : Tuesday, May 28, 2019 - 1:25:20 AM
Long-term archiving on: : Saturday, December 17, 2016 - 1:44:10 PM

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Boris Barraud, Les sources du ...
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  • HAL Id : hal-01367551, version 1

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Boris Barraud. Les sources du droit administratif – Évolution et actualité de l’“exception administrative”. La Revue administrative, Economica, 2010-2014, 2013, p. 497 s. ⟨hal-01367551⟩

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