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Le droit dépendant de la science ? Les juges et le principe de précaution face aux pollutions électromagnétiques

Résumé : accessible en ligne : https://www.academia.edu/15299621/_Le_droit_d%C3%A9pendant_de_la_science_Les_juges_et_le_principe_de_pr%C3%A9caution_face_aux_pollutions_%C3%A9lectromagn%C3%A9tiques_Revue_Lamy_droit_de_l_immat%C3%A9riel_n_87_nov._2012_p._73-85 Le progrès technique, depuis toujours, propage l’onde de mouvements profonds et irréversibles. Ces mouvements, certaines matières les apprivoisent, d’autres les subissent. À l’évidence, le droit est de celles qui les subissent. Engluées dans un espace empli d’incertitudes – en premier lieu scientifiques –, prisonnières de problématiques dont elles appréhendent mal les termes, les normes juridiques s’habillent de maladresse et d’inconséquence. Et les juges, fatalement astreints par le couperet du déni de justice, se doivent de compléter, parfois de suppléer, l’action du législateur. Mais devoir n’est pas pouvoir ! Sans doute l’intense problématique de l’implantation des stations relais de téléphonie mobile est-elle symptomatique d’une défiance croissante à l’égard de l’ « Etat-gardien » et de ses institutions . Aussi, parce que la mise en œuvre par le pouvoir exécutif du principe de précaution ne convainc guère, le juge se trouve abondamment sollicité. Et le Professeur Philippe Stoffel-Munck de résumer : « Le contentieux des antennes-relais est ainsi né au confluent de l’angoisse qu’inspire l’incertitude de l’avenir et de la défiance nourrie envers les autorités établies, politiques ou scientifiques » . Seulement, lorsque les juges se voient saisis de débats qui les dépassent et qu’ils doivent pourtant trancher, le risque est grand d’aboutir à un dangereux « chao jurisprudentiel ». Les tribunaux connaissent évidemment nombre d’interrogations liées aux émissions d’ondes électromagnétiques au-delà du cas précis des antennes-relais de téléphonie mobile . Cependant, celles-ci sont à l’origine d’un contentieux incontournable du fait de son abondance et de ses spécificités et dont l’étude est à la fois déconcertante et instructive quant à l’incapacité du juge à satisfaire la sécurité juridique que tous, opérateurs comme riverains, espèrent ardemment. Telle sera donc la question-clé qu’il s’agira de développer au sein de ce commentaire : comment les juges concilient-ils les intérêts économiques et du public liés à l’implantation des antennes-relais avec les exigences du principe de précaution ? Autant à l’intérieur des prétoires civils (I) que par comparaison entre les deux ordres de juridictions (II), le constat est sans appel : les magistrats proposent une instabilité jurisprudentielle rare et, partant, l’insécurité juridique atteint son paroxysme.
Document type :
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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-01367582
Contributor : Boris Barraud <>
Submitted on : Monday, September 19, 2016 - 6:09:26 PM
Last modification on : Thursday, March 5, 2020 - 6:58:43 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01367582, version 1

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Citation

Boris Barraud. Le droit dépendant de la science ? Les juges et le principe de précaution face aux pollutions électromagnétiques . Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2012, p. 73 s. ⟨hal-01367582⟩

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