Données personnelles : Facebook ne peut pas enregistrer les données de navigation des internautes sans leur consentement

Boris Barraud (1)

1 LID2MS - Laboratoire Interdisciplinaire Droit des Médias et Mutations Sociales

Les données personnelles sont le pétrole du XXIe s. Et Facebook est, si ce n’est le roi du pétrole, au moins un roi du pétrole, capable de revendre à prix d’or les informations privées relatives à ses utilisateurs à d’innombrables annonceurs. Évidemment, ce modèle économique interroge diverses législations et notamment celle relative à la préservation de la vie privée. En novembre 2014, l’incontournable réseau social annonçait une grande révision de ses conditions d’utilisation et, en particulier, de sa « Déclaration des droits et responsabilités ». Entrés en vigueur le 30 janvier 2015, ces changements n’ont pas manqué d’attirer l’attention des autorités publiques en charge de la protection des données personnelles. Peut-être est-ce la Commission de la protection de la vie privée belge (CPVP, équivalent de la CNIL française) qui a dès lors le plus strictement surveillé les activités et les procédés de l’entreprise californienne. En tout cas, cette commission a engagé un bras de fer autour du cookie « Datr » et de la pratique consistant à pister tous les internautes, y compris ceux qui sont déconnectés du service et même ceux qui ne sont pas inscrits, qui ne possèdent pas de comptes personnels. Facebook ne se conformant pas aux recommandations de l’autorité belge, celle-ci l’a attaqué en justice, laquelle a lourdement sanctionné la société américaine. Pendant ce temps, l’annonce de la révision des conditions d’utilisation de Facebook a amené les instances en charge de la sauvegarde des données personnelles de cinq pays européens (Pays-Bas, France, Espagne, Allemagne et Belgique) à se réunir et à créer un Groupe de contact afin d’harmoniser leurs réponses face aux nouvelles menaces que ferait peser Facebook. Or ce Groupe de contact a récemment fait sienne la décision de justice belge, contribuant à toujours plus resserrer l’étau autour du réseau social, qui peut de moins en moins librement pêcher les informations privées au moyen de ses célèbres hameçons : le bouton « J’aime » et le bouton « Partager ».

Mots clés: droit des données personnelles; Facebook; données de navigation; données personnelles

Domaines: Droit

Boris Barraud. Données personnelles : Facebook ne peut pas enregistrer les données de navigation des internautes sans leur consentement. Revue européenne des médias et du numérique, 2016, 37, p. 23 s. ⟨hal-01367682⟩