« La recherche de l'efficacité de la loi ? Réflexions sur l'étude de la mise en oeuvre (le concept d, p.59, 1986. ,
L'amour des lois ? La crise de la loi moderne dans les sociétés démocratiques, Presses de l'Université Laval-L'Harmattan, 1996. ,
face aux technologies de l'information , Diderot, 1996 BOURDIEU P., Raisons pratiques sur la théorie de l'action, 1994. ,
Théorie de la régulation : l'état des savoirs, La découverte, coll. Recherches « Les mutations de la norme et le renouvellement des sources du droit : questions pratiques de légistique, p.65, 2002. ,
Le travail parlementaire sous la Cinquième République, 4 e éd, Montchrestien, coll. Clefs politique, 2004. ,
Crise du lien social et crise du temps juridique ? Le droit est-il encore en mesure d'instituer la société ?, coll. Citoyen, droit et sociét é, 1998. ,
État propulsif ? Contribution à l'étude des instruments d'action de l, p.11, 1991. ,
Contrôle parlementaire et évaluation, La documentation française, coll, p.13, 1995. ,
« La participation idée gaullienne, avenir du droit, Mélanges André Decocq, p.233, 2004. ,
La Gouvernance dans l'Union européenne, Office des publications officielles des Communautés européennes, p.199, 2001. ,
« La juridicisation de la légistique ? A propos de l'objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi, Cahiers des sciences morales et politiques 2005, p.99 ,
Vers un nouveau sens commun juridique ? Droit, science et politique dans la transition paradigmatique, 2004. ,
qualité des normes, Autour de la qualité des normes, Bruylant (Bruxelles), coll. À la croisée des droits, p.77, 2010. ,
Guider les parlements et les gouvernements pour mieux légiférer, 2008. ,
Droit négocié, droit imposé ?, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1996. ,
Élaborer la loi aujourd'hui, mission impossible ?, Publications des Facultés Universitaires Saint-Louis, coll. Travaux et recherches, 1999. ,
analyse sociologique des effets de la norme juridique : de la contrainte à l'interaction », in, Théories et émergence du droit : pluralisme, surdétermination et effectivité, 1998. ,
action publique saisie par ses instruments, Gouverner par les instruments, Presses de sciences po, p.13, 2004. ,
« De l'autorégulation à l'investiture étatique : éléments de réflexion pour une réforme, p.35, 1999. ,
Dire la norme ? Droit, politique et énonciation, coll. La pensée juridique, 1998. ,
État propulsif ? Contribution à l'étude des instruments d'action de l'État , Publisud, MORAND Ch.-A., dir., Évaluation législative et lois expérimentales, PUAM (Aix-en-Provence), 1991. ,
« La contractualisation corporatiste de la formation et de la mise en oeuvre du Droit, 1991. ,
obligation d'évaluer les effets des lois, MORAND Ch.-A., dir., Évaluation législative et lois expérimentales, PUAM (Aix-en-Provence), p.79, 1993. ,
« Pesée d'intérêts et décisions complexes », in MORAND Ch.-A., dir., La pesée globale des intérêts ? Droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire, Helbing et Lichtenhahn, p.41, 1996. ,
Élaborer la loi aujourd'hui, mission impossible ?, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis (Bruxelles), coll. Travaux et recherches, p.207, 1999. ,
Élaborer la loi aujourd'hui, mission impossible ?, Publications des Facultés universitaires de Saint-Louis (Bruxelles), coll. Travaux et recherches, p.11, 1999. ,
L'accélération du temps juridique, Publication des Facultés universitaires Saint-Louis, p.7, 2000. ,
Vers un nouveau mode de production du droit ?, p.1, 2000. ,
négociations, accords? : recherche sur les voies de développement du droit dans l'Union européenne, LGDJ Approche renouvelée de la contractualisation, PUAM (Aix-en-Provence), p.63, 1949. ,
La production des normes entre État et société civile ? Les figures de l'institution et de la norme entre État et sociétés civiles, p.27, 2000. ,
« Vers une nouvelle définition de la fonction de juger : du syllogisme à la pondération des intérêts, Mélanges François Rigaux, p.495, 1993. ,
État en crise ? Souveraineté et légitimité en question ?, FIUC, Recherche légistique comparée, issue.4, p.75, 1986. ,
Questions de légistique soulevées par la construction de la norme à l'aune du renouvellement des sources de droit, Les mutations de la norme, Economica, coll. Études juridiques, p.51, 2011. ,