Fiscalité applicable au financement de l’ESS (économie sociale et solidaire) - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Jurisassociations Year : 2016

Taxation applicable to the Funding of the Responsible Economy

Fiscalité applicable au financement de l’ESS (économie sociale et solidaire)

Thierry Granier
Nicole Davoult
  • Function : Author
  • PersonId : 780130
  • IdRef : 180854399

Abstract

Prêt participatif, fonds d'innovation sociale, titre associatif, certificat mutualiste... sont autant d'outils de financement au service de l'économie sociale et solidaire (ESS). Dès lors quelle fiscalité appliquer en quelques points de repère?
Not file

Dates and versions

hal-01423558 , version 1 (30-12-2016)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01423558 , version 1

Cite

Thierry Granier, Nicole Davoult. Fiscalité applicable au financement de l’ESS (économie sociale et solidaire). Jurisassociations, 2016. ⟨hal-01423558⟩

Collections

UNIV-AMU
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