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Fiscalité applicable au financement de l’ESS (économie sociale et solidaire)

Résumé : Prêt participatif, fonds d'innovation sociale, titre associatif, certificat mutualiste... sont autant d'outils de financement au service de l'économie sociale et solidaire (ESS). Dès lors quelle fiscalité appliquer en quelques points de repère?
Document type :
Journal articles
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01423558
Contributor : Thierry Granier <>
Submitted on : Friday, December 30, 2016 - 11:11:37 AM
Last modification on : Friday, November 20, 2020 - 3:09:54 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01423558, version 1

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Citation

Thierry Granier, Nicole Davoult. Fiscalité applicable au financement de l’ESS (économie sociale et solidaire). Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2016. ⟨hal-01423558⟩

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