Résumé : Prêt participatif, fonds d'innovation sociale, titre associatif, certificat mutualiste... sont autant d'outils de financement au service de l'économie sociale et solidaire (ESS). Dès lors quelle fiscalité appliquer en quelques points de repère?
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01423558 Contributor : Thierry GRANIERConnect in order to contact the contributor Submitted on : Friday, December 30, 2016 - 11:11:37 AM Last modification on : Wednesday, November 3, 2021 - 7:29:53 AM
Thierry Granier, Nicole Davoult. Fiscalité applicable au financement de l’ESS (économie sociale et solidaire). Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2016. ⟨hal-01423558⟩