L'aménagement des pouvoirs du juge par les contractants - Archive ouverte HAL Access content directly
Books Year : 2006

L'aménagement des pouvoirs du juge par les contractants

(1, 2)
1
2
Not file

Dates and versions

hal-01442646 , version 1 (20-01-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01442646 , version 1

Cite

Marie Lamoureux. L'aménagement des pouvoirs du juge par les contractants: Recherche sur un possible imperium des contractants. PUAM, 2006. ⟨hal-01442646⟩
104 View
0 Download

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More