L'aménagement des pouvoirs du juge par les contractants

Marie Lamoureux (1, 2)

1 DICE - Droits International, Comparé et Européen
2 DICE / CERIC - Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC)

Keywords: Contrat; Juge; aménagement des pouvoirs du juge; Clauses contractuelles

Domains: Humanities and Social Sciences; Law

Marie Lamoureux. L'aménagement des pouvoirs du juge par les contractants: Recherche sur un possible imperium des contractants. PUAM, 2006. ⟨hal-01442646⟩