Le bien énergie

Journal Articles RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Year : 2009

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Marie Lamoureux

Droits International, Comparé et Européen

énergie Qualification juridique droit des biens Droit civil Droit commercial droit pénal

Humanities and Social Sciences Law

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Submitted on : Sunday, January 22, 2017-5:36:22 PM

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hal-01443147 , version 1 (22-01-2017)

Marie Lamoureux. Le bien énergie. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, p. 239 à 258. ⟨hal-01443147⟩