Comment assurer au mieux la réparation d'un préjudice d'affaires ?

Marie Lamoureux (1, 2)

1 DICE / CERIC - Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC)
2 DICE - Droits International, Comparé et Européen

Keywords: préjudice d'affaires; réparation; clauses relatives à la réparation; clauses limitatives; clauses pénales; clauses de prescription; transaction

Domains: Humanities and Social Sciences; Law

Marie Lamoureux. Comment assurer au mieux la réparation d'un préjudice d'affaires ? : S'en remettre aux parties. Revue de Jurisprudence Commerciale, 2013, juillet-août p. 288 à 295. ⟨hal-01443167⟩