La gestion du risque environnemental à l'occasion du contrat : la vente immobilière

Marie Lamoureux 1, 2
1 DICE / CERIC - Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC)
DICE - Droits International, Comparé et Européen : CERIC
2 DICE - Droits International, Comparé et Européen
Mots-clés : Risque environnemental gestion contractuelle vente immobilière obligation d'information remise en état clauses contractuelles
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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-01443172
Contributor : Marie Lamoureux <>
Submitted on : Sunday, January 22, 2017 - 6:24:38 PM
Last modification on : Friday, December 7, 2018 - 2:30:03 PM

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  • HAL Id : hal-01443172, version 1

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UNIV-AMU | UNIV-PAU | UNIV-TLN | CERIC | DICE

Citation

Marie Lamoureux. La gestion du risque environnemental à l'occasion du contrat : la vente immobilière. Le contrat et l’environnement, Etude de droit interne, international et européen (dir. M. Boutonnet), PUAM, p. 47, 2014, 9782731409451. ⟨hal-01443172⟩

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