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La gestion du risque environnemental à l'occasion du contrat : la vente immobilière

Marie Lamoureux 1, 2 
1 DICE / CERIC - Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC)
DICE - Droits International, Comparé et Européen : CERIC
2 DICE - Droits International, Comparé et Européen
Mots-clés : Risque environnemental gestion contractuelle vente immobilière obligation d'information remise en état clauses contractuelles
Document type :
Book sections
Complete list of metadata
https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-01443172
Contributor : Marie Lamoureux Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Sunday, January 22, 2017 - 6:24:38 PM
Last modification on : Friday, October 22, 2021 - 3:34:45 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01443172, version 1

Collections

UNIV-TLN | CNRS | UNIV-AMU | UNIV-PAU | CERIC | DICE

Citation

Marie Lamoureux. La gestion du risque environnemental à l'occasion du contrat : la vente immobilière. Le contrat et l’environnement, Etude de droit interne, international et européen (dir. M. Boutonnet), PUAM, p. 47, 2014, 9782731409451. ⟨hal-01443172⟩

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