La gestion du risque environnemental à l'occasion du contrat : la vente immobilière

Marie Lamoureux (1, 2)

1 DICE / CERIC - Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC)
2 DICE - Droits International, Comparé et Européen

Mots clés: Risque environnemental; gestion contractuelle; vente immobilière; obligation d'information; remise en état; clauses contractuelles

Domaines: Droit

Marie Lamoureux. La gestion du risque environnemental à l'occasion du contrat : la vente immobilière. Le contrat et l’environnement, Etude de droit interne, international et européen (dir. M. Boutonnet), PUAM, p. 47, 2014, 9782731409451. ⟨hal-01443172⟩