Transaction en matière de recouvrement de cotisation et de contribution de sécurité sociale, commentaire du D. n° 2016-154 du 15 février 2016 - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2016

Transaction en matière de recouvrement de cotisation et de contribution de sécurité sociale, commentaire du D. n° 2016-154 du 15 février 2016

Alexis Bugada (1)
Alexis Bugada
Centre de Droit Social
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Soumis le : mardi 24 janvier 2017-14:05:22

Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-15:44:29

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hal-01444946 , version 1 (24-01-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01444946 , version 1

Citer

Alexis Bugada. Transaction en matière de recouvrement de cotisation et de contribution de sécurité sociale, commentaire du D. n° 2016-154 du 15 février 2016. Procédures, 2016. ⟨hal-01444946⟩

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