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Fiscalité des familles aisées sous le quinquennat Hollande : vers un crédit d’impôt par enfant ? Fiscalité des familles aisés : vers une forfaitarisation de l’enfant

Abstract : Cet article décrit deux réformes, la modulation des allocations familiales en fonction du revenu et le nouvel abaissement du plafonnement du quotient familial. Ces réformes annoncent la fin du principe d’égal sacrifice, qui sous-tendait le mécanisme de quotient familial, et son quasi-remplacement par un principe forfaitaire. Nous étudions l’impact financier sur les ménages concernés et suggérons d’assumer les choix faits en simplifiant le système actuel, complexe, par une aide forfaitaire de type crédit d’impôt. [eng] This article describes two recent reforms, the means-testing, of family benefits and further reduction of the ceiling of the “quotient familial”. These reforms announce the end of the principle of equal sacrifice, which underpinned the “quotient familial” mechanism in French taxation, and its quasi-replacement by a lump-sum principle. We evaluate the financial impact of the reforms on affected households and suggest to consistently assume the choices made by simplifying the current system, too complex, by a simple universal transfer, such as a tax credit.
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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-01446211
Contributor : Patrice Cacciuttolo <>
Submitted on : Wednesday, January 25, 2017 - 4:33:25 PM
Last modification on : Wednesday, August 5, 2020 - 3:15:14 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01446211, version 1

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Citation

Olivier Bargain, Adrien Pacifico, Alain Trannoy. Fiscalité des familles aisées sous le quinquennat Hollande : vers un crédit d’impôt par enfant ? Fiscalité des familles aisés : vers une forfaitarisation de l’enfant. Revue française de finances publiques - RFFP, Librairie générale de droit et de jurisprudence / Lextenso (en ligne), 2016, pp.209--227. ⟨hal-01446211⟩

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