Stock-options, indemnités de départ et promesses de cessions : la protection de la rémunération du dirigeant par le contrat

Résumé : Au sein de la littérature juridique, le dirigeant de société n'a rien d'un personnage méconnu. Mais lorsque l'on consulte les ouvrages spécialisés, on s'aperçoit assez rapidement que si le statut du dirigeant est conté par le menu, une problématique reste le plus souvent peu ou pas abordée : de quelles façons un dirigeant social peut-il se protéger des risques liés à sa fonction ? C'est à cette question, trop rarement traitée de manière directe, que les auteurs se sont efforcés de répondre. Les risques encourus par le dirigeant sont connus et peuvent revêtir une dimension juridique ou économique, les deux aspects étant souvent liés. Il suffit, à titre d'exemples, de penser aux risques liés à sa révocation, à l'engagement de sa responsabilité civile ou pénale ou encore aux sûretés qu'il a pu consentir en garantie des dettes de la société. Mais les outils de protection mobilisables par le dirigeant pour s'en prémunir n'avaient pas, jusque-là, fait l'objet d'une étude d'ensemble. Le but de cet ouvrage est donc d'envisager les diverses sources de protection du dirigeant. Elles ont été réparties en deux catégories. D'une part, des sources dites « primaires » : la loi, les droits et libertés fondamentaux, la jurisprudence. D'autre part, des sources qualifiées de « secondaires » : le contrat, les statuts, les délibérations sociales. Cela supposait de faire appel à des spécialistes venant d'horizons divers : du droit des sociétés naturellement, mais également du droit pénal, du droit du travail, du droit de la protection sociale ou encore du droit du surendettement. Le présent ouvrage s'adresse donc non seulement aux étudiants de 2e ou 3e cycle, mais encore à tous les praticiens spécialistes du droit de l'entreprise. Sous la direction de Nicolas Borga. Avec les contributions de Dirk Baugard, Aïda Bennini, Nicolas Borga, Bastien Brignon, Alain Couret, Michel Farge, Thierry Favario, Nicolas Leblond, Haritini Matsopoulou, Irina Parachkévova, Gérard Vachet, Jocelyne Vallansan.
Document type :
Conference papers
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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-01451715
Contributor : Carmela Cantarella <>
Submitted on : Wednesday, February 1, 2017 - 1:33:49 PM
Last modification on : Thursday, February 2, 2017 - 1:03:44 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01451715, version 1

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Citation

Bastien Brignon. Stock-options, indemnités de départ et promesses de cessions : la protection de la rémunération du dirigeant par le contrat . La protection du dirigeant social, Centre de Recherche Juridique de Grenoble, Dec 2014, Grenoble, France. page 121. ⟨hal-01451715⟩

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