La fusion, outil de redressement d’une entreprise en difficulté ?

Adeline Cerati-Gauthier (1)

1 CDE - Centre de Droit Economique

Une société soumise à un plan de sauvegarde ou de redressement peut-elle être absorbée par une autre société ? Peut-elle elle-même absorber une autre société ? La fusion ne serait-elle pas une opération de « réorganisation de l'entreprise afin de permettre la poursuite de l'activité économique, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif » qui sont précisément les objectifs de la sauvegarde et du redressement judiciaire ?

Mots clés: fusion absorption; entreprise en difficulté

Domaines: Droit

Adeline Cerati-Gauthier. La fusion, outil de redressement d’une entreprise en difficulté ?. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016, 2 du 1er Mars 2016, pp.65. ⟨hal-01457246⟩