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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2016

La violence par abus de dépendance

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967

Résumé

Points clés ➜ La consécration par l’ordonnance du 10 février 2016 du cas de nullité du contrat pour violence par abus de dépendance comporte une série de notions indéterminées dont seule une interprétation équilibrée peut conduire à la préservation de la sécurité juridique ➜ La situation de dépendance, première condition d’application, apparaît finalement largement comprise ➜ Elle n’est pas restreinte à la dépendance économique, et surtout, ne semble pas non plus cantonnée à la dépendance envers le cocontractant, ouvrant la question de la dépendance à l’égard d’un tiers ➜ Par conséquent, le souci de sécurité juridique conduit à canaliser les autres conditions d’application du texte

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01457990 , version 1 (06-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01457990 , version 1

Citer

Hugo Barbier. La violence par abus de dépendance. La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 15, pp.722-724. ⟨hal-01457990⟩

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