Procédures parallèles et arbitrages d'investissement dans l'espace méditerranéen
Résumé
L'édification d’une zone de libre échange dans l’Union pour la Méditerranée doit s’accompagner de l’harmonisation du droit des investissements, du droit substantiel et des modes alternatifs de règlement des différends d’investissement.
À la veille du 8e anniversaire de la naissance de l’Union pour la Méditerranée, un travail d’harmonisation du droit des investissements portant sur le droit matériel et le règlement des différends peut-il constituer un instrument au service de la promotion des investissements entre les quarante-trois pays des rives sud et nord de la « Mare Nostrum » ? La méditerranisation des économies requiert-elle la méditerranisation du droit des investissements ?
Ainsi, le présent ouvrage met l’accent sur les liens existant entre le droit des investissements et la réalisation d’un espace méditerranéen d’investissements dans lequel pourrait émerger un droit matériel et un mécanisme de règlement des différends uniformes.
Les actes du colloque méditerranéen qui composent cet ouvrage constituent la cinquième partie d’une entreprise doctrinale et pratique. L’étape franc-comtoise – Besançon – donne l’occasion de visiter le droit des investissements par le prisme méditerranéen. Les quatre premiers actes de colloques ont également fait l’objet de publications aux éditions Bruylant (série « Droit méditerranéen »).
Cet ouvrage s’adresse aux praticiens du droit des investissements, aux universitaires, aux étudiants ainsi qu’aux organisations publiques et privées œuvrant dans ce domaine.
Il est issu d’un colloque international organisé à Besançon par le CRJFC (EA 3225) de l’Université de Bourgogne-Franche-Comté.
Avec le soutien de la Commission des Nations pour le droit du commerce international (CNUDCI) et en partenariat avec le Comité français de l’arbitrage, le CREDIMI de l’Université de Bourgogne-Franche-Comté, du Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI) de l’Université de Montréal, des Universités d’Oran (Algérie), Hassan 1er de Settat (Maroc), Kemerburgaz (Istanbul, Turquie).
Il bénéficie du soutien financier de la Région Bourgogne-Franche-Comté et de la ville de Besançon.