La levée d'option émise avant la fin du délai de la promesse, mais reçue après, est-elle valable? De la nature du délai d'option - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil Year : 2016

La levée d'option émise avant la fin du délai de la promesse, mais reçue après, est-elle valable? De la nature du délai d'option

Hugo Barbier
  • Function : Author
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967

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hal-01466074 , version 1 (13-02-2017)

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  • HAL Id : hal-01466074 , version 1

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Hugo Barbier. La levée d'option émise avant la fin du délai de la promesse, mais reçue après, est-elle valable? De la nature du délai d'option. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2016, Avril-Juin 2016, pp.342. ⟨hal-01466074⟩

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