Quand la liberté du créancier de choisir la sanction contractuelle échappe au contrôle de proportionnalité - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Quand la liberté du créancier de choisir la sanction contractuelle échappe au contrôle de proportionnalité

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
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hal-01466091 , version 1 (13-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01466091 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Quand la liberté du créancier de choisir la sanction contractuelle échappe au contrôle de proportionnalité . RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, Avril-Juin 2016, pp.356-359. ⟨hal-01466091⟩

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