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Élections professionnelles : la réclamation portant sur l'organisation d'un deuxième tour relève-t-elle du contentieux de la régularité des élections ?

Document type :
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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-01467290
Contributor : Claire Morin <>
Submitted on : Tuesday, February 14, 2017 - 12:04:21 PM
Last modification on : Tuesday, March 13, 2018 - 10:54:04 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01467290, version 1

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Citation

Claire Morin. Élections professionnelles : la réclamation portant sur l'organisation d'un deuxième tour relève-t-elle du contentieux de la régularité des élections ? . La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2007. ⟨hal-01467290⟩

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