Élections professionnelles : la réclamation portant sur l'organisation d'un deuxième tour relève-t-elle du contentieux de la régularité des élections ? - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles La Semaine Juridique. Social Year : 2007

Élections professionnelles : la réclamation portant sur l'organisation d'un deuxième tour relève-t-elle du contentieux de la régularité des élections ?

Claire Morin
  • Function : Author
  • PersonId : 1001446
  • IdRef : 155591495
Centre de Droit Social

Domains

Humanities and Social Sciences Law

Claire MORIN  : Connect in order to contact the contributor

https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-01467290

Submitted on : Tuesday, February 14, 2017-12:04:21 PM

Last modification on : Friday, October 22, 2021-3:35:18 AM

Not file

Dates and versions

hal-01467290 , version 1 (14-02-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01467290 , version 1

Cite

Claire Morin. Élections professionnelles : la réclamation portant sur l'organisation d'un deuxième tour relève-t-elle du contentieux de la régularité des élections ? . La Semaine Juridique. Social, 2007, 4. ⟨hal-01467290⟩

Export

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-AMU CDS
21 View
0 Download

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More