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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2007

Élections professionnelles : la réclamation portant sur l'organisation d'un deuxième tour relève-t-elle du contentieux de la régularité des élections ?

Claire Morin (1)
Claire Morin
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Soumis le : mardi 14 février 2017-12:04:21

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Citer

Claire Morin. Élections professionnelles : la réclamation portant sur l'organisation d'un deuxième tour relève-t-elle du contentieux de la régularité des élections ? . La Semaine juridique. Social, 2007, 4. ⟨hal-01467290⟩

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