Commentaire sous Cass. 2e civ., 17 déc. 2015, n° 14-29.007, Cotation forfaitaire des infirmiers à domicile - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2016

Commentaire sous Cass. 2e civ., 17 déc. 2015, n° 14-29.007, Cotation forfaitaire des infirmiers à domicile

Dominique Viriot-Barrial
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https://amu.hal.science/hal-01467836

Soumis le : mardi 14 février 2017-17:14:11

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  • HAL Id : hal-01467836 , version 1

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Dominique Viriot-Barrial. Commentaire sous Cass. 2e civ., 17 déc. 2015, n° 14-29.007, Cotation forfaitaire des infirmiers à domicile. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016. ⟨hal-01467836⟩

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