Commentaire du titre IV bis nouveau du Livre III du Code civil intitulé « De la preuve des obligations » ou l’art de ne pas réformer » - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2016

Commentaire du titre IV bis nouveau du Livre III du Code civil intitulé « De la preuve des obligations » ou l’art de ne pas réformer »

Gwendoline Lardeux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772976
  • IdRef : 079546129
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Mots clés

preuve obligations

Domaines

Droit

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https://amu.hal.science/hal-01469519

Soumis le : jeudi 16 février 2017-15:14:16

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

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Dates et versions

hal-01469519 , version 1 (16-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01469519 , version 1

Citer

Gwendoline Lardeux. Commentaire du titre IV bis nouveau du Livre III du Code civil intitulé « De la preuve des obligations » ou l’art de ne pas réformer ». Recueil Dalloz, 2016, pp.850. ⟨hal-01469519⟩

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