Commentaire de la loi du 20 novembre 2015 sur l’état d’urgence - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2016

Commentaire de la loi du 20 novembre 2015 sur l’état d’urgence

Emmanuel Putman
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781090
  • IdRef : 033127948
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Mots clés

état d'urgence

Domaines

Droit

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https://amu.hal.science/hal-01469551

Soumis le : jeudi 16 février 2017-15:24:11

Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-14:32:28

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01469551 , version 1 (16-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01469551 , version 1

Citer

Emmanuel Putman. Commentaire de la loi du 20 novembre 2015 sur l’état d’urgence . Revue juridique Personnes & Famille, 2016, 2016-1/6. ⟨hal-01469551⟩

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