L’intérêt à agir du détenteur d'un acte notarié - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Répertoire du notariat Defrénois Année : 2016

L’intérêt à agir du détenteur d'un acte notarié

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01469571 , version 1 (16-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01469571 , version 1

Citer

Olivier Salati. L’intérêt à agir du détenteur d'un acte notarié . Répertoire du notariat Defrénois, 2016. ⟨hal-01469571⟩

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