« Procédures parallèles et préjugé de l’arbitre », note sous Cass. 1ère civ., 2 décembre 2015

Autre Publication Scientifique Année : 2016

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Laura Weiller

Procédures parallèles et préjugé de l’arbitre

Droit

https://amu.hal.science/hal-01469660

Soumis le : jeudi 16 février 2017-16:15:40

Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021-09:42:54

hal-01469660 , version 1 (16-02-2017)

Laura Weiller. « Procédures parallèles et préjugé de l’arbitre », note sous Cass. 1ère civ., 2 décembre 2015. 2016. ⟨hal-01469660⟩

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