Les nouveaux arbitrages budgétaires en période d'austérité : quels choix pour les communes en matière tarifaire et fiscale ?

Céline Du Boys (1, 2) , Thomas Eisinger (3)

1 CERGAM - Centre d'Études et de Recherche en Gestion d'Aix-Marseille
2 AMU IMPGT - Institut de management public et de gouvernance territoriale
3 Conseil Régional PACA

Cet article propose une analyse des décisions d’arbitrage budgétaire, dans les communes françaises, entre les recettes fiscales et tarifaires, et de leur évolution en période d’austérité. Cette notion d’arbitrage est précisée juridiquement, et analysée sous l’angle de la décision politique et des outils au service du manager public. Une étude qualitative portant sur quatre communes françaises faisant face à la baisse des dotations de l’Etat apporte un éclairage terrain à cette recherche. L’article met en avant les facteurs influençant le processus d’arbitrage : potentiel du levier, pression fiscale ou tarifaire existante, éléments historiques et géographiques, perception des souhaits de la population. Il montre la vision ambiguë qu’ont les managers du levier tarifaire et souligne une hétérogénéité des pratiques et des perceptions. Il montre la forte inertie dont souffre la détermination du niveau des ressources et comment la crise est venue bousculer cette situation et a permis d’affiner les méthodes d’arbitrage budgétaire.

Mots clés: Collectivités locales; Arbitrages budgétaires; Redevances; Impôts locaux; Contribuable; Usager; Austérité; Crise; Consentement à payer

Domaines: Gestion et management; Droit; Economies et finances

Céline Du Boys, Thomas Eisinger. Les nouveaux arbitrages budgétaires en période d'austérité : quels choix pour les communes en matière tarifaire et fiscale ?. Colloque AIRMAP 2016, AIRMAP, Jun 2016, Poitiers, France. ⟨hal-01470244⟩