L’apport des Partenariats Publics Privés au développement durable : Cas du Contrat de Performance Energétique de la Région « Verte »

Céline Du Boys (1, 2) , Pierre Siffre

1 AMU IMPGT - Institut de management public et de gouvernance territoriale
2 CERGAM - Centre d'Études et de Recherche en Gestion d'Aix-Marseille

Afin de réduire l’impact environnemental de ses bâtiments publics, la Région « Verte » pionnière en matière d’initiatives durables a signé un contrat de performance énergétique avec le groupement de projet Verdya. L’étude de cas décrit la procédure qui a amené la Région à choisir le cadre du CPE pour la rénovation de 10 lycées. Il présente également la structure juridique et financière retenue pour porter le projet, ainsi que l’allocation contractuelle des risques entre partenaires.

Keywords: Partenariat Public Privé; Contrat de Performance Energétique; Commande publique; Procédure de mise en concurrence; Allocation des risques; Financement

Domains: Humanities and Social Sciences; Business administration; Humanities and Social Sciences; Economics and Finance

Céline Du Boys, Pierre Siffre. L’apport des Partenariats Publics Privés au développement durable : Cas du Contrat de Performance Energétique de la Région « Verte » . J. Bourdon, R. Fouchet & JR Lopez. Cas en Management Public, Editions EMS, Management et Société, Collection Etudes de Cas., 2012, 978-2-84769-420-8. ⟨hal-01470334⟩