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La vie politique saisie par le droit privé

Résumé : Thèse sur la régulation des relations au sein de la vie politique par le droit privé, sur la prise en compte par le droit privé des spécificités de l'activité politique, de ses finalités publiques et de l'utilisation des moyens privés par les acteurs politiques.
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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-01475789
Contributor : Peggy Larrieu <>
Submitted on : Friday, February 24, 2017 - 10:56:07 AM
Last modification on : Thursday, March 5, 2020 - 6:59:00 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01475789, version 1

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Peggy Larrieu. La vie politique saisie par le droit privé. Presses universitaires d'Aix-Marseille. 2006. ⟨hal-01475789⟩

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