Chapitre D'ouvrage
Année : 2011
Peggy LARRIEU : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://amu.hal.science/hal-01476605
Soumis le : samedi 25 février 2017-04:19:15
Dernière modification le : vendredi 22 octobre 2021-03:27:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01476605 , version 1
Citer
Peggy Larrieu. La clause de plafonnement des participations . Jacques Mestre et Jean-Christophe Roda. Les principales clauses des contrats d’affaires , Lextenso, 2011. ⟨hal-01476605⟩
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