Nullité du licenciement prononcé en violation du droit de retrait, note sous cass. soc. 25 novembre 2015

Joël Colonna; Virginie Renaux-Personnic

Journal Articles Gazette du Palais Year : 2016

Nullité du licenciement prononcé en violation du droit de retrait, note sous cass. soc. 25 novembre 2015

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Joël Colonna

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Centre de Droit Social

Virginie Renaux-Personnic

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Centre de Droit Social

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santé et sécurité au travail droit de retrait licenciement nullité

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Submitted on : Monday, February 27, 2017-1:45:41 PM

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hal-01477432 , version 1 (27-02-2017)

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Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Nullité du licenciement prononcé en violation du droit de retrait, note sous cass. soc. 25 novembre 2015. Gazette du Palais, 2016, 13, pp.80-81. ⟨hal-01477432⟩

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