Prouver la concurrence déloyale du salarié : mission impossible ? note sous cass. 2° civ., 17 mars 2016 - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2016

Prouver la concurrence déloyale du salarié : mission impossible ? note sous cass. 2° civ., 17 mars 2016

Joël Colonna
Virginie Renaux-Personnic
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01477435 , version 1 (27-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01477435 , version 1

Citer

Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Prouver la concurrence déloyale du salarié : mission impossible ? note sous cass. 2° civ., 17 mars 2016. Gazette du Palais, 2016, 22. ⟨hal-01477435⟩

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