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Le journaliste d'une agence de presse bénéficie de la présomption de salariat mais pas de l'indemnité spécifique de licenciement, note sous cass. soc. 13 avril 2016

Joël Colonna 1 Virginie Renaux-Personnic 1 
1 CDS - Centre de Droit Social
Mots-clés : contrat de travail journaliste professionnel agence de presse présomption de salariat (oui) droit à l'indemnité spécifique de licenciement (non)
Document type :
Journal articles
Complete list of metadata
https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-01477445
Contributor : Joël Colonna Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Monday, February 27, 2017 - 1:57:51 PM
Last modification on : Wednesday, November 3, 2021 - 9:43:40 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01477445, version 1

Collections

UNIV-AMU | CDS

Citation

Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Le journaliste d'une agence de presse bénéficie de la présomption de salariat mais pas de l'indemnité spécifique de licenciement, note sous cass. soc. 13 avril 2016. Gazette du Palais, 2016, 22. ⟨hal-01477445⟩

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