Le journaliste d'une agence de presse bénéficie de la présomption de salariat mais pas de l'indemnité spécifique de licenciement, note sous cass. soc. 13 avril 2016

Joël Colonna; Virginie Renaux-Personnic

Journal Articles Gazette du Palais Year : 2016

Le journaliste d'une agence de presse bénéficie de la présomption de salariat mais pas de l'indemnité spécifique de licenciement, note sous cass. soc. 13 avril 2016

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Joël Colonna

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Centre de Droit Social

Virginie Renaux-Personnic

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Centre de Droit Social

Keywords

contrat de travail journaliste professionnel agence de presse présomption de salariat (oui) droit à l'indemnité spécifique de licenciement (non)

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Humanities and Social Sciences Law

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Submitted on : Monday, February 27, 2017-1:57:51 PM

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hal-01477445 , version 1 (27-02-2017)

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Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Le journaliste d'une agence de presse bénéficie de la présomption de salariat mais pas de l'indemnité spécifique de licenciement, note sous cass. soc. 13 avril 2016. Gazette du Palais, 2016, 22. ⟨hal-01477445⟩

Le journaliste d'une agence de presse bénéficie de la présomption de salariat mais pas de l'indemnité spécifique de licenciement, note sous cass. soc. 13 avril 2016

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