Le journaliste d'une agence de presse bénéficie de la présomption de salariat mais pas de l'indemnité spécifique de licenciement, note sous cass. soc. 13 avril 2016 - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Gazette du Palais Year : 2016

Le journaliste d'une agence de presse bénéficie de la présomption de salariat mais pas de l'indemnité spécifique de licenciement, note sous cass. soc. 13 avril 2016

Joël Colonna
Virginie Renaux-Personnic
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Dates and versions

hal-01477445 , version 1 (27-02-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01477445 , version 1

Cite

Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Le journaliste d'une agence de presse bénéficie de la présomption de salariat mais pas de l'indemnité spécifique de licenciement, note sous cass. soc. 13 avril 2016. Gazette du Palais, 2016, 22. ⟨hal-01477445⟩

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