La loi Rebsamen et l'inaptitude : une réforme en trompe l'oeil - Archive ouverte HAL Access content directly
Book Sections Year : 2016

La loi Rebsamen et l'inaptitude : une réforme en trompe l'oeil

Joël Colonna
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Dates and versions

hal-01477763 , version 1 (27-02-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01477763 , version 1

Cite

Joël Colonna. La loi Rebsamen et l'inaptitude : une réforme en trompe l'oeil. Mélanges en l'honneur de Michel Morand, Wolters Kluwer, pp.111-119, 2016, Lamy Axe droit. ⟨hal-01477763⟩

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