Google toujours sous les feux de la Commission européenne

Philippe Mouron (1, 2)

1 LID2MS - Laboratoire Interdisciplinaire Droit des Médias et Mutations Sociales
2 AMU - Aix Marseille Université

La Commission, dans ces deux communications des griefs en date du 14 juillet 2016, se penche à nouveau sur certaines pratiques de Google pouvant constituer des abus de position dominante : - le comparateur de prix Google Shopping serait systématiquement présenté dans une position favorable vis-à-vis de ses concurrents, car il ne serait pas soumis au système de pénalités du moteur de recherche, lequel affecte le référencement des services en fonction de leur niveau de performance ; - des conditions particulières relatives au service AdSense auraient été imposées aux sites partenaires, afin d’exclure les publicités contextuelles émanant de concurrents (autorisation de Google pour l’affichage de publicités concurrentes, respect d'un nombre minimum de publicités issues de Google et positionnement favorable dans les résultats de recherche, limitation et restriction d'affichage des publicités concurrentes).

Mots clés: Référencement; Publicité; Abus de position dominante; Commission européenne; Google

Domaines: Droit

Philippe Mouron. Google toujours sous les feux de la Commission européenne : Observations sur les Communications des griefs de la Commission Européenne du 14 juillet 2016. Revue européenne des médias et du numérique, 2016, 40, pp. 14-16. ⟨hal-01485751v1⟩