Une loi pour la liberté de création

Philippe Mouron (1, 2)

1 LID2MS - Laboratoire Interdisciplinaire Droit des Médias et Mutations Sociales
2 AMU - Aix Marseille Université

La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine entend renforcer les garanties du droit à la culture prévu par le préambule de la Constitution de 1946, tout en adaptant le cadre juridique et économique des activités culturelles aux réalités contemporaines. L'article présente les points principaux de cette loi, à travers plusieurs grandes thématiques.

Mots clés: Droit de la communication audiovisuelle; Droit du patrimoine; Droit de la culture; Droit de propriété intellectuelle; Liberté de création; Droit social

Domaines: Droit

Philippe Mouron. Une loi pour la liberté de création : Présentation de la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine du 7 juillet 2016. Revue européenne des médias et du numérique, 2016, 40, pp.21-23. ⟨hal-01485755v2⟩