Nouvelles précisions européennes sur la neutralité du net

Philippe Mouron (1, 2)

1 LID2MS - Laboratoire Interdisciplinaire Droit des Médias et Mutations Sociales
2 AMU - Aix Marseille Université

Le principe de neutralité de Net a été consacré dans le règlement européen du 25 novembre 2015. Les lignes directrices de l’ORECE, publiées le 30 août 2016, viennent en préciser la mise en œuvre, notamment quant aux pratiques dites de "zero rating".

Mots clés: Neutralité du net; ORECE; Zero rating; Union européenne

Domaines: Droit

Philippe Mouron. Nouvelles précisions européennes sur la neutralité du net : Observations sur les lignes directrices de l’ORECE pour la mise en œuvre des règles européennes relatives à la neutralité du net, 30 août 2016. Revue européenne des médias et du numérique, 2016, 40, pp. 17-19. ⟨hal-01485762v1⟩